transport maritime conventionnel

Transport maritime : Convention de Bruxelles et règles de Hambourg Le transport maritime se particularise en ce que deux régimes juridiques différents peuvent exister pour un même transport, celui de la convention de Bruxelles de 1924 et celui des règles de Hambourg de 1978. Convention de Hambourg (1992) régissent le transport maritime inter - national. Clear Seas » Ressources » Lois sur le transport maritime et conventions internationales. Sur certaines lignes maritimes, la tarification s’effectue comme pour le tarif conventionnel : à l’unité payante, La tendance est cependant à la simplification. Colis. Compagnie nouvelle de manutentions portuaires. Fret conventionnel, conteneurisé, RoRo…. Trouvé à l'intérieur – Page 727Au chapitre des transports maritimes conventionnels , M. Coutrot releva bon nombre d'anomalies qui sont pourtant pratiques courantes . Ainsi , nous l'avons déjà dit , le développement de la conteneurisation entraîne la réduction ... La première, c’est la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Société de transport, M&M est le leader du fret et dédouanement entre la France, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. - En maritime, 1Kg doit occuper au maximum 1 dm3 et 1T doit occuper au max 1 m3 Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971) Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 1974) Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas, Lois sur le transport maritime et conventions internationales, Inscrivez-vous à notre bulletin d’information. Transport maritime. La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978. Transport Maritime. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Trouvé à l'intérieur – Page 330Tout cela , pour ce qui concerne la navigation maritime , est dans le cadre du principe premier de la liberté des mers , solidement inscrit dans le droit coutumier et conventionnel international . Toute mesure d'autorité sur un navire ... Cette convention établit une séparation juridique du transport. Transport Maritime Conventionnel & Logistique des projets industriels. Convention collective du transport routier - PDF. Contrat de transport maritime, connaissement, contentieux, surestaries, transporteur maritime, obligations du destinataire, responsabilité, Convention. La durée du contrat du transport maritime. Montre plus. Affrêtement maritime et aérien. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Cet outil fut créé par Nexus utilisant D3.js. Transports de citernes isotank avec notre flotte dédiée de 25 tracteurs et 50 châssis ADR. Trouvé à l'intérieur – Page 697... explique comment l'interquestions du droit maritime international , diction des commerces nouveaux se rattaau point de vue du droit conventionnel et chait à l'interdiction du transport des mardu droit primitif . § 109. La sect . Voir Lettre de voiture. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Transport conventionnel : on peut définir le transport conventionnel comme étant constitué des marchandises qui ne sont pas transportées ni en vrac, ni en conteneurs, ni en charges roulantes (ro-ro). C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. En transport maritime, on distingue le fret expédié en conventionnel et le fret expédié par conteneur. Des transports allant de la Palette au conteneur. Section 1 : le cadre réglementaire du transport maritime • 1) L‘organisation publique: La convention de Bruxelles du 1924 dite aussi « Règles du Haye » S’applique aux transports maritimes internationaux à l’occasion des quels un connaissement est établi dans un des états signataires de la convention. Vos transports internationaux. Pour réaliser des livraisons par bateau garantissant des expéditions qui parviennent au bon endroit, en respectant les délais de livraison et en p… Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Les plus de la formation Des intervenants qualifiés, aux compétences techniques et pédagogiques actualisées. Marseille (13) 50 000 € - 60 000 € par an. Ce minimum varie en fonction des lignes. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours), le salaire minimum fixé dans la convention collective transports maritimes personnel navigant d'exécution, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Trouvé à l'intérieur – Page 14On ne trouve plus le partage conventionnel des pertes fortuites , tel qu'il existe dans les lois rhodiennes . Le contrat d'assurance mutuelle n'est plus sous ... Article 4 ; Pardessus , Collection des lois maritimes , t . I , p . 32 . départs/arrivées hebdomadaires, Société de transport, M&M est le leader du fret et dédouanement entre la France, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. Ainsi, le pré et post acheminement terrestre sont exclus de son champ d’application. En effet, que ce soit pour des raisons commerciales (90% des échanges mondiaux de marchandises se font par voie maritime) ou pour le tourisme, le transport maritime est un secteur en pleine croissance. Il se divise en deux grandes catégories : le transport de passagers qui a perdu de sa superbe avec l’essor du transport aérien, et le transport de marchandises qui n’a cessé de croitre avec la mondialisation. Quel est son rôle dans le transport maritime ? La première partie étudie principalement les Conventions de 1969 et de 1971 qui constituent le système international d'indemnisation des dommages de pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures. Unité de marchandise sans limitation de poids ou de volume. C’est un document de transport terrestre international relevant de la convention de Genève. TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES : LES FONDAMENTAUX Objectifs généraux Acquérir les connaissances nécessaires à tout prestataire ou utilisateur du transport maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 509Examen sommaire des principales questions du droit maritime international au point de vue du droit conventionnel et du droit primitif ....... 171 Sect . 1. Du transport des marchandises ennemies par navires neutres . Transport maritime en container et conventionnel. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Affrêtement maritime et aérien. Cependant, ce type de fret exige un minimum de tarification par conteneur. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Le transport par mer s’organise, soit en conventionnel, soit en conte-neur complet ou de groupage. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Le transport maritime n’a aucun secret pour CARGO SERVICES, expert tant à l’import qu’à l’export, il est capable de gérer tout type de cargaison : Groupage . Vous maitrisez le transport grâce à une ou plusieurs expériences d'au moins 5 ans sur de l'import et export à l'international. Date de signature : 9 décembre 2020. - le mode conventionnel - le mode forfait. Le fret est donc déterminé à l’EVP (l’équivalent vingt pieds) avec une … Sur le transport de marchandises par mer, on recense 5 conventions internationales. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention transports maritimes personnel navigant d'exécution ? Trouvé à l'intérieur – Page 79Supprimer tout transport terrestre ou maritime conventionnel. Les avions eux-mêmes pourront voler différemment. En fait, à terme, tout déplacement vertical ou horizontal sera révolutionné par l'antigravité. Enfin, mais après quelques ... • Services de location de grues. Le transport maritime est l’un des modes de transport les plus importants au monde. Nous organisons et gérons vos expéditions de A à Z : Les navires conventionnels sont aussi appelés « cargos de divers » ou « cargos mixtes » lorsqu’ils transportent des passagers. A propos du transport maritime international : L’Organisation maritime internationale (OMI) estime que 80 % des transports mondiaux se font par voie maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 230En transport maritime, le prix du déplacement, pour un cargo moderne conventionnel ne représente en moyenne que 40% du fret brut. Dans ce prix sont inclus les frais de capital, d'assurances, d'entretien et de combustible, ainsi que les ... Il en ressort néanmoins . Le transport maritime en conventionnel est un transport maritime classique de port à port. Transport maritime en container et conventionnel. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Transport Maritime - Convention de Wisby et La Haye : 2 DTS par kilo ou 666,66 DTS par colis la plus forte des deux limites s'appliquant. Il présente de nombreux avantages : Limitation des pertes et vols. - En aérien, 1kg doit occuper au maximum 6 dm3. La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978. Nous prenons en charge l’ensemble de vos expéditions en conteneurs complets (FCL) mais aussi votre groupage (LCL), de l’expédition isolée jusqu’à la consolidation multi-pays grâce à nos propres boîtes de consolidation ‘Bansard Box’.Les allotements Bansard négociés avec nos compagnies maritimes partenaires vous offre un service fiable et régulier. Convention de transport de marchandises par la route. Expert reconnu Europe de l’Est, le Moyen-Orient, l’Asie Centrale et Caucase. Réglementation du secteur du transport maritime, Importance de la gestion de l’eau de ballast. Nous organisons et gérons vos expéditions de A à Z : concernent que le transport conventionnel. Pour les transports conteneurisés les règles sont différentes. Protège votre société contre les dommages qu'elle pourrait causer à un tiers. Vous êtes intéressé par nos services ? Vous souhaitez disposer d'un accompagnement personnalisé sur la convention collective convention transports maritimes personnel navigant d'exécution ? Transports maritimes et côtiers de fret2; Le renflouage maritime3; dragage ; lamanage. Fret conteneurisé, - ne pas excéder 2,50 mètres de large. Logistique des projets industriels. A propos du transport maritime international : L’Organisation maritime internationale (OMI) estime que 80 % des transports mondiaux se font par voie maritime. Une rupture de charge occasionne deux opérations de manutention successives : déchargement du camion et chargement du navire. On ne peut donc engager la responsabilité du transporteur maritime que pendant la phase purement maritime. Transport Maritime vers le Maghreb : Tunisie : départ hebdomadaire en groupage remorque, par container. ABSTRACT In the last decades, the International maritime transport has been developed on a large scale. L’introduction au transport maritime international; L’Organisation maritime internationale La Chambre internationale de la marine marchande () Transport routier, transport maritime, fret aérien : groupage ou complet. Trouvé à l'intérieur – Page 697... explique comment l'interquestions du droit maritime international , diction des commerces nouveaux se rattaau point de vue du droit conventionnel et chait à l'interdiction du transport des mardu droit primitif . & 109. Expert du fret maritime depuis 40 ans, le Groupe RDT offre à ses clients des solutions de transport alliant efficacité, fiabilité et maîtrise des coûts. marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, FCL, LCL, RO/RO, Conventionnel et marchandises Hors Gabarit; Service Groupage … Les Compagnies de transport adoptent des règles de tarification variées. Bénéficiez d'une palette de services nécessaires au bon déroulement des opérations que vous nous confiez. Le transport par mer s’organise, soit en conventionnel, soit en conte-neur complet ou de groupage. Commissionnaire agréé en douane. • Ligne Régulière par navires conventionnels depuis le Nord de L’Europe vers le Maroc et l’Afrique du Nord. La tarification conventionnelle . L'ouvrage traite l'essentiel de la réglementation internationale des transports maritimes, élaborée ou en cours d'élaboration dans le cadre de la CNUCED, et dégage les principes et les tendances actuelles du droit maritime ... Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. conventionnels, mais il arrive de plus en plus souvent que les sacs de riz soient transportés dans des containers. AGTT, en tant que consignataire de navires (Agent Maritime), possède un véritable atout concernant les opérations de transport multimodal (dédouanement anticipé et sortie directe des marchandises). Long Beach, CA (USA) Long Beach Convention Center: 29/01/2022 3 jours: BREAKBULK MIDDLE EASTSalon International du Transport Maritime de Marchandises non conteneurisables (Breakbulk) et "Project Cargo" (transport d'équipements volumineux, lourds, de … Pour les transports conteneurisés les règles sont différentes. Le calcul du fret maritime en conteneur de groupage est identique à celui du transport maritime en conventionnel. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Marchandise : Caisse de pièces détachées (Poids 29 kg, Valeur 9.900 EUR) - Trajet : Anvers – Varsovie Préjudice : Caisse pillée arrivée vide – 9.900 EUR . Voir les offres pour la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime. concernent que le transport conventionnel. (LCL) (DOOR TO DOOR) Destination de notre groupage maritime. De nos jours, le transport maritime international est le moyen le plus efficace, sûr et économique pour … La législation du transport maritime international La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) New York, 2008. La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg). Les Règles de La Haye. du transport maritime se fera . Pour accéder au document source, cliquez sur le titre de la loi, de la convention ou du code. Trouvé à l'intérieur – Page 336Opinion des publicistes et recours au droit coutumier et conventionnel . ... Conventions maritimes de 1801 et 1807 , et droit conventionnel après le Congrès ... Transport de troupes et de dépêches pour le service d'un belligérant . Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention transports maritimes personnel navigant d'exécution. Poids quivalent : 30/3=10 To. Soit une taxation au poids quivalent c'est dire : 10 To. Suivant le m me principe, la tarification du transport a rien retiendra un rapport de 1/6 soit 1 kg pour 6m3. La tarification conventionnelle du transport maritime se fera quant elle sur la base d'unit s payantes. Le transport maritime représente 4% des émissions de CO2 et … La convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes a été mise à jour par l'accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. - En maritime, 1Kg doit occuper au maximum 1 dm3 et 1T doit occuper au max 1 m3 Des barèmes sont appliqués en fonction de la taille du conteneur (20 pieds ou 40 pieds) et de son type (conteneur à usage général, dry, ou, par exemple, réfrigéré, reefer). IDEA est operateur de plusieurs lignes régulières à destination ou en partance du Maroc en Europe du Nord, l’Afrique de l’ouest et la … Cours FOAD : le transport maritime international (5 ECTS).Le connaissement. Ayant vu le jour en 1974, elle a trait à la sécurité des navires commerciaux : cette convention spécifie des normes minimales en matière d’exploitation de navires, d’équipement et de construction. Le transport de container maritime avec CERL. Commissionnaire de transport mais aussi NVOCC, l’offre de QUALITAIR&SEA est multimodale et couvre vos besoins en transport maritime à l’international. [Modifié par l’avenant í du í ì juillet î ì í ï] Conformément aux articles L. 5561-1 et suivants du code des transports, et pour les matières qu’ils visent, la présente convention collective PAR TRANSPORT TERRESTRE. Le transport maritime est l’un des plus anciens moyens d’échange utilisé par l’homme. Le transport de fret maritime est un moyen permettant d’expédier en toute sécurité différents types de produits imposantsgrâce à l’utilisation de conteneurs et de services de groupage. La durée du contrat du transport maritime. Cependant, ce type de fret exige un minimum de tarification par conteneur. Le transitaire est celui chargé par l’expéditeur ou le destinataire des marchandises. Le contrat de transport maritime est valable depuis le chargement de la marchandise à bord du navire jusqu’au déchargement. Trouvé à l'intérieur – Page 182Rapports introductifs et synthèse des discussions European Conference of Ministers of Transport ... leur est imposée et où il ne leur est plus possible de comparer les prix pratiqués avec ceux d'un transport conventionnel , A cette ... DISPOSITIONS GENERALES Article premier. Guide local. - En aérien, 1kg doit occuper au maximum 6 dm3. C’est un document de transport terrestre international relevant de la convention de Genève. Expert reconnu Europe de l’Est, le Moyen-Orient, l’Asie Centrale et Caucase. Affrêtement maritime et aérien. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Prenez un rendez vous en ligne avec un avocat spécialisé grâce à notre partenariat avec Avostart. 13,85 €. Le transport maritime au Canada : trousse d’outils. Voir Lettre de voiture. Abordage (collision): collision, volontaire ou non, entre navires, engins flottants, etc. &. TRANSPORT CONVENTIONNEL - GROUPAGE - MATERIEL ROULANT - TransPoles. Sur certaines lignes maritimes, la tarification s’effectue comme pour le tarif conventionnel : à l’unité payante, La tendance est cependant à la simplification. Montant. spécialiste vins et spiritueux, surgelés, produits cosmétiques, pharmaceutiques, Pour des envois spécifiques, fret conventionnel (hors gabarit), RoRo : Cette Convention vise à garantir la sécurité des équipages et des observateurs, et à assurer l’égalité des chances dans le secteur. Présents à travers le monde via nos Couvre les dommages constatés après la réception de travaux. Transport maritime: les règles de Rotterdam Détails Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence … celle de Rotterdam . La convention transports maritimes personnel navigant d'exécution ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Siège social Orly Transport Maritime. Transport Maritime Conventionnel. Quel est son rôle dans le transport maritime ? Expert du fret maritime conteneurisé, Bansard International gère l’ensemble de vos expéditions en conteneurs standards, conteneurs frigorifiques, GOH, flat-rack ou encore open top. livraison international la poste Messagerie : Devis gratuit en ligne Colis Palettes Pro et Particulier 01.86.96.99.10 > livraison international la poste Messagerie Trouvé à l'intérieur – Page 143SALAIRE * Élément du salaire * Ouvrier du bâtiment * Minimum conventionnel * Prime . ... CONFLIT DE JURIDICTIONS * Transport maritime * Connaissement * Clause attributive de juridiction * Opposabilité * Acceptation + Destinataire + ... Partenaires des principales compagnies maritimes et grâce à un réseau d’agents d’envergure mondiale, nous vous proposons un service « door to door » à l’import comme à l’export : Expéditions directes (cross-trade) ou via nos entrepôts. Fret maritime par mode conventionnel. Depuis plus de 20 ans, Walexport s’est affirmé dans le secteur du transport maritime vers l’Océan Indien, l’Afrique et l’Asie. Droit d’auteur © 2020 Clear Seas. Le secteur du transport maritime, qui pèse 14 000 milliards de dollars et assure 90 % des échanges commerciaux mondiaux, a laissé dernièrement … Maîtriser les principes de la négociation et de la gestion d’une expédition maritime. De nos jours, le transport maritime international est le moyen le plus efficace, sûr et économique pour … Forfait départemental zone B. Long Beach, CA (USA) Long Beach Convention Center: 29/01/2022 3 jours: BREAKBULK MIDDLE EASTSalon International du Transport Maritime de Marchandises non conteneurisables (Breakbulk) et "Project Cargo" (transport d'équipements volumineux, lourds, de … Colis. Elle permet de connaître : *Les documents liés aux gens de mer sont exclus, sauf ceux qui sont directement liés à la sécurité du transport. &. IDEA est operateur de plusieurs lignes régulières à destination ou en partance du Maroc en Europe du Nord, l’Afrique de l’ouest et la … 14 Suivi du fret mondial Une image des tendances du transport de marchandises dans le monde. ABSTRACT In the last decades, the International maritime transport has been developed on a large scale. Elle établit un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs , transporteurs et destinataires , dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. le plus souvent utilisés : A/ Le mode conventionnel Est adoptée pour le transport non conteneurisé : caisses, des fûts,…. • Transport de marchandises lourdes et surdimensionnées. The Convention's main objectives are to prevent unnecessary delays in maritime traffic, to aid co-operation between Governments, and to secure the highest practicable degree of uniformity in formalities and other procedures. L'identifiant (IDCC) de la convention collective transports maritimes personnel navigant d'exécution est le 5521. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Trouvé à l'intérieur – Page 509Examen sommaire des principales questions du droit maritime international au point de vue du droit conventionnel et du droit primitif ....... Sect . 1. Du transport des marchandises ennemies par navires neutres . Contact. Environ 700 syndicats dans quelque 150 pays sont membres de l’ITF. - avoir une masse totale inférieure à 44000 kilos. Trouvé à l'intérieur – Page 88Le comité d'experts sur la valeur sociale et économique du transport maritime commercial pour le Canada Le comité d'experts ... du transport maritime dans l'Arctique sont également supérieurs à ceux du transport maritime conventionnel, ... Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Depuis Marseille, avec nos correspondants et partenaires, nous pouvons intervenir au départ et à Destination de tous les points du Monde :Amèrique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Océanie, Europe. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 1- La convention de Hambourg : Durant les années 1970, les pays en développement et les grandes nations maritimes n’ont cessé de réclamer avec de plus en plus de force un réexamen de l’ensemble des régimes de responsabilité applicables au transport des marchandises par voie maritime. Le transport routier est conventionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière conforme aux prescriptions du Code dela Route. Le groupage permet de rassembler les petites expéditions et de les placer en conteneur : le LCL (Less than a Container Load) s’oppose au FCL (Full Container Load) ou conteneur complet. Trouvé à l'intérieur – Page 592V. Prise maritime . ... 158 ; Office central des transports internationaux , organisation , 177 ; Personnel , réquisition par l'ennemi , 192 ; Prescription , durée , 147 ; prescription dans l'Union , 174 ; Prix de transport , fixation ... Transport Maritime vers le Maghreb : Tunisie : départ hebdomadaire en groupage remorque, par container. Pour être conforme, le convoi doit : - ne pas dépasser 15 mètres de long. L'essentiel de la convention collective transports maritimes personnel navigant d'exécution. Grâce aux solutions de transport maritime proposées par Bansard International, vous pouvez réduire vos stocks, maitriser vos coûts en réalisant des économies d’échelle et améliorer votre qualité de service. Le transport routier est conventionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière conforme aux prescriptions du Code dela Route. 2 modes de tarification. La structure du cours (programme professionnel online, en ) « Transport maritime international » proposé par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :. Le transport maritime. Transport maritime en container et conventionnel. (LCL) (DOOR TO DOOR) Destination de notre groupage maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 251par des objets spatiaux 45 non seulement l'énoncé des vu , l'absence de règles conventionnelles régissant la règles ... régimes conventionnels Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de ... Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.