(JORF du 09-10-2009), Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009. je ne connais pas l'envers des discussions entre vous et le civb, mais on ne peut... Bonjour, (JORF du 26-05-2005), Règlement (CE) n° 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. Pour en savoir plus, consultez l'int�gralit� de l'arr�t� ici. En zone contaminée (zone définie par arrêté préfectoral) la lutte contre l’insecte vecteur est obligatoire. (JOCE du 25-07-2002), Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JORF du 26-02-2008), Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. Tous droits réservés. La réglementation des produits phytosanitaires. du 14-03-2018), Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve . Compar� � celui du 12 septembre 2006 d�sormais abrog�, il n’introduit que quelques changements. Le mildiou* est l’une des principales maladies de la vigne qui occasionne chaque année d’énormes dégâts nécessitant dans tous les cas plusieurs traitements fongicides (entre 5 et 10 traitements par an).On traite avec des cadences resserrées, en fonction de la fréquence des précipitations (en règle générale tous les 10 jours). Trouvé à l'intérieur – Page 17En ce qui concerne d'autres pathologies, comme c'est le cas de l'Esca mais aussi de la flavescence dorée, le mode de propagation rend la réglementation inadaptée, car le traitement du mal n'obéit pas à une logique de quarantaine. (JOUE du 05-06-2010), Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. du 02/06/2021), Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. En France, à vos côtés, pour réduire les traitements fongicides de la vigne. (JORF du 27-10-2006), Règlement (CE) n° 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000, le règlement (CE) n° 884/2001 et le règlement (CE) n° 753/2002, sur certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités. En revanche, la vitesse maximale du vent au-del� de laquelle il est interdit de traiter reste fix�e au niveau 3 sur l’�chelle de Beaufort. (JORF du 23-04-2009), Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve. Ces distances de cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes ou céréales et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les arbres fruitiers ou les vignes, correspondent aux recommandations en juin dernier de l'Anses et à celles mises en consultation par le gouvernement en octobre. Les orientations règlementaires sont en train de s’affiner en matière de protection du vignoble. alternative (vigne et maladies cryptogamiques) o Produits phytosanitaires autorisés à cet usage o Distance de sécurité 50m des habitations, jardins, personnes vulnérables, animaux….points d’eau consommable, pisciculture o Obligation d’informer 72h avant traitement les … (J.O. Le dispositif Héliosec® est un système de traitement des effluents phytosanitaire. (JORF du 05-09-2012), Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole. Sécurité, fonctionnalité, aménagement, réglementation Protection de l‘utilisateur Respect de l‘environnement Edition 2017 . (JOUE du 29-06-2012), Rectificatif au règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. Les données sont également destinées à Futur Digital prestataire de la société VIGNE GUSTAVE pour l’exécution du contrat qui les lie. En France, à vos côtés, pour proposer des solutions de désherbage rentables en céréales, à moindre impact environnemental. (JO du 04-05-2010), Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. Trouvé à l'intérieur – Page 796653. – V La réglementation du sucrage des vendanges , p . 743 . Voir Referendum . Vignes . ... 22. de vignes en 1902 , p . 718. ... Anthracnose , traitement préventif par l'acide Cuves à affranchir , procédé à emp sulfurique , p . L’hélicoptère est un outil de traitement et le choix du produit vous appartient: PI, SPS, BIO ou mixte. Vignes : les traitements de la viticulture biologique dans le collimateur de l'U.E. (JOUE du 09-07-2003), Règlement (CE) n° 625/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. du 22-05-2015), Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015. Si le produit de pulvérisation utilisé implique un certain danger (mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360D, H360F, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou s’il contient un perturbateur endocrinien, alors la distance de sécurité à respecter est de 20 mètres incompressibles. (JORF du 17-02-2009), Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 09-10-2007), Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2007 revendiquée en appellation d'origine contrôlée "Champagne". du 05-11-2017), Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques . A l'exception des distilleries, les établissements vinicoles ne relevaient pas du régime des installations classées pour le protection de l'environnement (ICPE). (J.O.U.E. Publié le 6 avril 2020 - Par. Xavier Delbecque. Pour les autres produits phytopharmaceutiques, la zone de non-traitement est de 10 mètres modulables selon la qualité du matériel. En Afrique du Nord la production et la consommation de vin sont significatives.... A l attention encore de C. Ch�teau, comme l avait indiqu� notre avocat Ma�tre Morain,... Convivialit� et tradition n�emp�che en rien ce renouveau. du 02/06/2021), Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. Cet arrêté instaure des distances minimales à respecter, appelées des Zones de Non Traitement (ZNT) Riverains, au voisinage des zones d’habitation. (JOUE du 24-05-2012), Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. Trouvé à l'intérieur – Page 223... laquelle le traitement pouvait être fait , en raison de la conservation de l'arsenic sur les organes de la vigne . ... et il y aurait alors une réglementation à établir , suivant le moment où on fait le traitement , suivant la façon ... Saint-Valentin : d’où vient la fête des amoureux ? Bordeaux, 22 avr 2016 (AFP) - La préfecture de la Gironde a pris vendredi un nouvel arrêté restreignant l'épandage de pesticides dans les vignes, face aux inquiétudes soulevées par des associations et riverains et alors que les viticulteurs ont débuté leurs traitements. Cette vidange se fera sous conditions : dilution du fond de cuve par 100. (JOUE (C) du 19-02-2010), Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. Trouvé à l'intérieur – Page 471La proposition de réglementation spécifie que « le traitement aux bouillies arsenicales ne sera effectué que dans la ... de ne traiter , tout à fait au début de la végétation , qu'une partie de la vigne , sorte de piège pour attirer les ... (JOUE du 29-07-2005), Règlement (CE) n° 1188/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 761/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France. (JOUE du 10-06-2013), Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (JORF du 22-08-2009), Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. Ces substances peuvent être utilisées à des fins phytopharmaceutiques en agriculture, bien que ce ne soit pas leur vocation première. AGRIVITECH (JORF du 07-08-2009), Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. la réglementation. du 12-12-2019), Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. Outre la destruction de la récolte en cause ou son traitement à l'eau chaude (pour la durée de vie de la vigne mère lorsqu'il s'agit de matériel issu d'une vigne mère de porte-greffe), le contrevenant s’expose aux sanctions prévues par l'article L251-20 du code rural. du 28-02-2018), Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission . (J.O. du 01-03-2019) (JOCE du 20-02-2003), Règlement (CE) n° 2380/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers.