notification attribution marché public

marches-securises.fr Avis de publicité 05/11/2021 page 1/4 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Métropole Nice Côte d'Azur (06) Direction des Contrats Publics Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE CEDEX 4 AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Javascript est désactivé dans votre navigateur. Document unique de marché européen (DUME) Fiches techniques et questions pratiques; Jurisprudence - Dématérialisation; Signature électronique et certificats; Ouverture des données de la commande publique; Achats publics responsables; Observatoire économique de la commande publique (OECP) Afficher le sous-menu Trouvé à l'intérieur – Page 1997Sur les conséquences de l'absence de notification d'une cession de créances consentie au profit des membres d'un ... marché public, la notification doit être adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché public et non ... De même, les exécutifs ont eu délégation de droit en matière de contrats. Un candidat injustement évincé d’un marché public peut contester l’attribution du marché de 2 façons : de manière amiable ou en entamant une procédure contentieuse. Dans le cadre d’une procédure amiable, le candidat évincé demande, par écrit, à l’acheteur ou à son supérieur hiérarchique de revoir sa position. Trouvé à l'intérieur – Page 136... ou encore au plus tard dans les 60 jours qui suivent la notification de l'arrêt qui constate l'illégalité72. ... telle la décision d'attribution d'un marché public, et qu'il n'est nullement tenu de constater l'existence d'un recours ... La notification lie l’acheteur et le titulaire du marché, mais elle ne vaut pas acceptation du marché aux yeux de la loi. Les différents types de formulaires d'une passation de marché public. Trouvé à l'intérieurLe candidat évincé qui souhaite obtenir un marché public attribué par une autorité administrative, est contraint de solliciter la suspension de la décision d'attribution dans un délai de 15 jours à dater de la notification qui lui en a ... Hormis le cas des marchés de services d’un certain montant relevant de l’article 28 du décret, la publication d’un avis d’attribution n’est pas indispensable . Association des maires du Haut-Rhin (AMRH). Trouvé à l'intérieur – Page 236Le contrat est ensuite signé, le cas échéant par voie électronique (marchés publics : CCP, art. ... l'autorité concédante la publication d'un avis d'attribution « dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification ... Trouvé à l'intérieurSi la notification a lieu après l'attribution du marché, l'article R. 2181-3 du Code de la commande publique ajoute que la lettre de rejet doit contenir les informations suivantes : - le nom de l'attributaire et les motifs qui ont ... II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 11 500 000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 118 Après attribution du marché, la réglementation impose que le candidat produise les certificats et attestations mentionnés ci-dessous. Attributaire. Trouvé à l'intérieur – Page 1140Les marchés subséquents à un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique sont également dispensés du respect ... du code (les marchés de défense ou de sécurité) précisent que la notification de l'attribution du marché public doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 319Dans leur cas, la notification de la décision d'attribution aux seuls titulaires de l'accord-cadre ou du système ... le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ; – pour l'attribution des marchés ... 96064 résultats. Le choix de l’adjudicataire sur base des critères d’attributionet sa motivation ; Notifications d’appels d’offres par email. Mise à jour : 31 août 2017. Rechercher les termes exacts. Vente aux enchères. La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu. En principe, en vertu de l’article 50 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux, il est possible pour un titulaire de marché public de travaux de demander la résiliation de ce dernier, si l’ordre de service n’a pas été notifié dans le délai fixé par le marché ou, à défaut d’un tel délai, dans les six mois suivant la notification du marché. SDIS : publication et dématérialisation des appels d'offres. Résultats de la procédure de marché. Publication. La signature du marché; 3.4. La suspension de la signature du marché ; 3.2. Type de prix. e-Procurement et la nouvelle réglementation en matière de marchés publics 3 F23 ’est un nouveau formulaire pour la passation de marchés de concession pour les services sociaux et autres services spécifiques. passer un marché public - Modèle de lettre informant l'entreprise que son offre a été retenue Created with Sketch. Le 2° de l’article R. 2181-3 du code (marchés classiques) et l’article R. 2381-1 du code (les marchés de défense ou de sécurité) précisent que la notification de l’attribution du marché public doit mentionner la date à compter de laquelle l’acheteur est susceptible de signer le marché public. 8.1. Vos marchés publics en 1 clic. Attributaire. Ces formulaires sont nécessaires pour pouvoir répondre aux appels d’offres lancés par les maîtres d’ouvrages. du 14 janvier 2013). Trouvé à l'intérieur... la date de notification définie à l'article 103, le numéro d'identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution : a) L'identification de l'acheteur ; b) La nature et l'objet du marché public ... Trouvé à l'intérieur – Page 394Dès lors que le marché litigieux a été signé, les conclusions aux fins de référé précontractuel deviennent ... jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat prévue à l'article85 du Code des marchés publics. 3.1. Marchés publics. Le site de référence pour vos appels d'offres. Comment rédiger un cahier spécial des charges? Ce formulaire peut être utilisé comme avis de pré-information ou comme avis d’attribution (non-attribution) de marché. Information au titulaire retenu : NOTI1 (doc - 80 Ko) … Trouvé à l'intérieur – Page 331Marchés publics et privés. ... Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : • le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; • la date ... Article R2182-5. Quelle procédure de passation choisir? Voir la liste complète des formulaires archivés (2016-2019), Les formulaires d'attribution des marchés, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Code de la commande publique et autres textes, Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes, Dématérialisation de la commande publique, Plan Transformation numérique de la commande publique, Document unique de marché européen (DUME), Ouverture des données de la commande publique, Observatoire économique de la commande publique (OECP), Recensement économique de la commande publique. La publication de l’avis d’attribution; 4.2. La procédure qui conduit à retenir un assureur dans le cadre d’un marché public tend à garantir le respect de la concurrence qui se manifeste par l’attention portée aux offres de tous les candidats. Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Trouvé à l'intérieur – Page 221Depuis le 1er juillet 2010, le délai global de paiement d'un marché public est fixé pour les collectivités ... Après notification du marché à son titulaire, un avis d'attribution est prévu, en vertu de l'article 85 du Code des marchés ... Trouvé à l'intérieur – Page 81Cibles mesurables, indicateurs et notification du public – Des cibles claires, associées à un suivi et à une notification réguliers, sont des éléments essentiels, en ce qu'ils peuvent fournir un mécanisme de justification et permettre ... Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ? La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notification est la date à laquelle le marché prend effet. Trouvé à l'intérieur – Page xcixNotification du marché ◊ Comme l'indique l'article 99 du décret de 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d'un ... Avis d'attribution ◊ Le pouvoir adjudicateur doit, dans les quarantehuit jours de la notification du marché, ... Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire; Offre de marché public retenue : il faut fournir des attestations fiscale et sociale; Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics; Conseils pour répondre à un avis d'appel public … (Attention avis expiré !) Trouvé à l'intérieur – Page 42La date de notification est donc la date de réception de cette copie. C'est à compter de cette date que le marché acquiert une existence juridique à proprement parler et peut commencer à s'exécuter. (12) L'avis d'attribution : à ... Lieu; Prix; CPV; Client; Attributaire; Durée; Publication; Notification; Procédure; Type de prix; Mes critères de recherche. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant. Courrier d'offre non-retenue d'un marché > 85000 € sous les seuils européens. Le 25/04/2012. �( B) B) B) $ �� f) f) f) P �). Comment se termine un marché? Trouvé à l'intérieurprocédurales et des voies de recours pour les entreprises qui s'estiment lésées lors de l'attribution d'un marché public. En Europe, la législation sur les marchés publics existe depuis les années 1970. Les acheteurs publics doivent ... Il semblerait que cette solution soit la meilleure, lorsque la procédure a eu à subir les conséquences d'une erreur matérielle. Lorsque l’acheteur a décidé à quelle entreprise, ou quel groupement d’entreprises, il confiera son marché, il doit informer le candidat retenu ; c’est cette phase que l’on appelle Par LEXPRESS.fr. Marchés publics Transmission des marchés publics au contrôle de légalité ... il vous est rappelé que la notification du marché aux entreprises titulaires ne pourra intervenir qu’ « après transmission au représentant de l’État des pièces nécessaires à l’exercice de son contrôle » en vertu de l’article R. 2182-5 du code de la commande publique. Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE. Affinez votre recherche. soumissionnaire Soumissionnaire Personne physique ou morale, publique ou privée, Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre . Résultat de marché . 3. Déclaration du candidat : formulaires DC; Attribution des marchés : formulaires ATTRI; Ouverture des plis : formulaires OUV; Notification des marchés : formulaires NOTI; Exécution des marchés : formulaires EXE; Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse . Bienvenue sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du groupe APRR. Trouvé à l'intérieur – Page 371Les règles d'exécution des marchés publics sont précisées par le cahier 101. général des charges, ... mais par la notification de la décision d'attribution du marché, qui suffit à parfaire la convention pour autant que cette ... Trouvé à l'intérieurCe recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à ... Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, ... Marchés Public. FAQ; Pouvoirs adjudicateurs. Passer un marché public Comment motiver son choix? Trouvé à l'intérieurLorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle ... Vous pouvez sur ce site Internet : consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et avis d’attribution. Nos Secteurs. Comment choisir un adjudicataire? 96064 résultats. Trouvé à l'intérieur – Page 2190Le délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service ... se situe dès lors au jour de la commission des faits délictueux, soit à la date de notification du marché. ��ࡱ� > �� g� �� L bjbj�� _N ��r\��r\D w � _ �� ( Formulaires nationaux Marchés Online met à votre disposition en téléchargement libre, l’ensemble des formulaires DC/OUV/EXE/NOTI/ATTRI d’aide à la passation et à l'exécution des marchés publics. Instant Access to 2,000+ business and legal forms. Si aucun des 189 articles du nouveau texte ne traite de ce sujet, le décret précise que toutes les conditions à suivre sont regroupées dans les documents de la consultation. 28. appels d'offres de marchés publics trouvés pour : équipement sonorisation. MARCHES PUBLICS NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC NOTICE EXPLICATIVE NOTI5 NOTICE . Base juridique: Directive 2014/24/UE. Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature du marché, peut demander l’annulation du marché en référé contractuel. L’administration s’assure, lors de la sélection, que les entreprises, d’une part, ne sont pas en situation entraînant leur exclusion de la procédure de passation du marché (vérification des motifs d’exclusion) et, d’autre part, qu’elles possèdent la capacité requise pour exécuter le marché public (critères de sélection). Les voies contentieuses en matière de marchés publics, ont fortement évolué du fait notamment du juge administratif et de la jurisprudence, mais surtout du fait de l'influence communautaire. Les marchés publics sont complexes et requièrent rigueur, discipline et une très bonne connaissance de la législation et des bonnes pratiques. 20 000 appels d'offres, dont 3145 publiés depuis 7 jours. 4.1. NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC NOTI5 Le formulaire NOTI5 est un modèle de lettre qui peut être utilisé, par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, après qu’il ou elle ait signé le marché public, pour le notifier à l’attributaire. Type de prix. Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Notification. Pour passer un marché, concéder un service ou des travaux, tout pouvoir adjudicateur ou toute entité adjudicatrice doit respecter les règles imposées, depuis le 1er avril 2016, par les ordonnances marchés et concessions ? ainsi que ... Marché public : un terme qui effraie encore ! Publiez vos avis gratuitement sur ce portail ! Vous pouvez consulter les marchés du groupe APRR, télécharger les dossiers de consultation, remettre vos candidatures et vos offres par voie électronique ou encore poser des questions en ligne. Notification. Quelle est la procédure d'attribution? Date de parution Date de clôture. Pour accéder au portail des Marchés Publics de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée consultez le site : agglobeziers.marches-publics.info. La notification du marché est obligatoire. Courrier de notification d'un marché sans lots > 85000 €. En effet, … IV. Notification. L'acheteur public peut ensuite informer l'entreprise retenue (on parle alors de notification ). La date … Il est prévu dans la réglementation des marchés publics que cet avis paraisse dans le même média que celui ayant servi à la vulgarisation de l’avis d’appel public à la concurrence. Quelque que soit le type de procédure, pour tous les marchés dont le montant estimé atteint ou dépasse 30.000 € HTVA, vous avez l’obligation, en tant que pouvoir adjudicateur, de justifier le choix de l’adjudicataire dans une décision motivée d’attribution (DMA). Marchés publics: lettres types pour le standstill. Tous les Avis d'attribution - Marches-Publics.com. Bienvenue sur le site des MARCHES PUBLICS DE L'ETAT La PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat. Avis d’attribution de marché. Attribution du marché public et erreur matérielleQu'en est-il lorsque l'erreur matérielle n'affecte non pas l'offre du candidat mais est commise par le pouvoir adjudicateur ou la commission d'appel d'offre lesquels intervertissent à titre d'exemple les notes des candidats conduisant à une attribution « erronée » du marché ? Ce site est gratuit et mis à disposition par NouMa.fr. Attestation de régularité fiscale L'attributaire doit produire une attestation de régularité fiscale (régularité des obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés).. Trouvé à l'intérieur2004, Cne de Montélimar), délibération qui devra d'ailleurs être transmise au contrôle de légalité avant toute notification du marché. D'autres formalités, concernent l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs. Il y a lieu pour commencer ... 2021/S 213-562620. EBP Consulting a déjà épaulé des milliers de projets et peut vous assister à tout niveau et ce, que vous soyez une administration ou … Publication. Ce service vous permet de dématérialiser l’ensemble des échanges avec les entreprises depuis la publication de l’avis d’appel public à concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à la notification du marché à l’entreprise attributaire (Obligatoire depuis le 1er octobre 2018). Comment négocier une offre? Ce site est gratuit et mis à disposition par NouMa.fr. Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transparente Ce site est gratuit et mis à disposition par NouMa.fr. Attributaire. Créez votre compte gratuit. Tous les Avis d'attribution - Marches-Publics.com. Rechercher les termes exacts. … Lors de l'attribution du marché public et avant la notification: titleContent du marché, le candidat à l'obtention d'un marché public doit fournir plusieurs documents. Comment se déroule l'exécution? notifiant une décision au titulaire du marchédans les conditions prévues par ce dernier 03/11/2021 S213. Si le délai expire avant la notification du marché, mais après la décision d'attribution, la procédure peut se poursuivre normalement. Nous attirons votre attention sur le fait que la présente communication ne crée aucun engagement contractuel conformément à l’article 8, §2 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Attribution du marché. Rechercher les termes exacts. Cette publication permet de faire courir le délai de recours en contestation de validité du contrat. Type … Avis d'attribution « ANCO » - Marches-Publics.com. Trouvé à l'intérieurIl repose essentiellement sur une présomption suivant laquelle l'attribution du contrat (marché public ou plus ... en revanche au juge national de sanctionner l'illégalité que représente l'absence de notification d'une aide d'État. Présentation, composition du bureau, objectifs et fiches des communes. Bon à savoir; Passer un marché public. Trouvé à l'intérieur – Page 1511Marchés publics. Lorsque la créance résulte d'un marché public, la notification doit être adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché public et non au maire. • CAA Paris, 23 mai 1995 : JCP 1995. II. Trouvé à l'intérieurUne entreprise décide de soumissionner dans le cadre d'une procédure administrative qui doit conduire à l'attribution d'un marché public, en l'occurrence un marché public ayant pour objet le désamiantage d'un bâtiment appartenant à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 1042.2.1.9 Les formulaires dans les marchés publics Les différents types de formulaires d'une passation de marché public sont ... les formulaires d'attribution des marchés (ATTRI) ; - les formulaires de notification des marchés (NOTI) ... Ce guide de la passation des marchés publics au Sénégal explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA. Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. Attribution des marchés Formulaires ATTRI => Notification des marchés Formulaires NOTI => Exécution des marchés Formulaires EXE; Les différents types de formulaires d'une passation de marché public Sélectionnez l'imprimé ci-dessous. Ce site est gratuit et mis à disposition par NouMa.fr. Notification. Un document important des marchés publics. Consultez gratuitement les derniers avis d'attribution de marchés parus dans Le Moniteur, BOAMP, JOUE, JAL, presse locale... pour tous les secteurs d'activité. L’attribution dans les marchés publics; Questions; Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ? Trier par . Trouvez tous les avis d'attribution des marchés publics facilement. Gestion des aspects juridiques. Trouvez tous les avis d'attribution des marchés publics facilement. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes, avec un montant maximum de 132 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché public… Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 103. Publié … Comment motiver son choix? Trouvé à l'intérieur – Page cxxxv369 370 371 372 373 Transmission au contrôle de légalité ◊ Sauf les marchés conclus sur procédure adaptée, les marchés ... Avis d'attribution ◊ Le pouvoir adjudicateur doit, dans les quarante-huit jours de la notification du marché, ... Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'Etat en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des chambres de … Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Appel d'offre n°3/boamp/21109079 : La durée du marché public est de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Elle permet de débuter l’exécution du marché. Attributaire. Trouvez tous les avis d'attribution des marchés publics facilement. établir et gérer un système de référencement ou système de qualificationdes opérateurs de réseaux Ce site est gratuit et mis à disposition par NouMa.fr. Lorsqu’un marché porte à la fois sur des services et des travaux, celui-ci est qualifié de marché de tra Le 2° de l’article R. 2181-3 du code (marchés classiques) et l’article R. 2381-1 du code (les marchés de défense ou de sécurité) précisent que la notification de l’attribution du marché public doit mentionner la date à compter de laquelle l’acheteur est susceptible de signer le marché public. Les marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics prennent effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire sous réserve du respect des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité. Type de prix. La date de notification es... Lire. COMMUNE D AMPUS. Après 55 outils pour la conduite de chantier (du même auteur, 3e édition, 2020), 40 guides et outils pour conclure un marché complète la collection d’ouvrages pratiques et numériques destinés aux acteurs de la construction : ... Les différents types de formulaires d'une passation de marché public, Voir la liste complète des formulaires NOTI archivés (avant 2016), Les formulaires de notification des marchés, Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Code de la commande publique et autres textes, Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes, Dématérialisation de la commande publique, Plan Transformation numérique de la commande publique, Document unique de marché européen (DUME), Ouverture des données de la commande publique, Observatoire économique de la commande publique (OECP), Recensement économique de la commande publique, Voir la liste complète des formulaires NOTI archivés.

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