Cet ouvrage présente, sous forme de dictionnaire encyclopédique richement illustré et en couleurs , l'état des connaissances actuelles sur le monde animal et végétal. Sur le chronotachygraphe, la mise en disponibilité est symbolisée par un carré barré  ; elle doit être enclenchée par manipulation du « tachy ». Ils s'appliquent à tous les conducteurs, du public comme du privé, salariés ou non, pour la conduite des véhicules poids-lourds (PTAC > 3T5) ou de plus de 9 places assises, circulant à l'intérieur de l'U.E. Le nombre maximal de périodes travaillées étant de 6 au nombre d'une semaine (7 jours). ��YZhM&��������Jp��Tk�Y�6��~\!��*$ rU! Attestation de capacité professionnelle en transport routier d e voyageurs Proposition de corrigé de l'examen du 02 octobre 2019 Question n°7 : a) L'amplitude est l'intervalle existant entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et le repos hebdomadaire immédiatement suivant ou précédant. Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage generaliste permettant un acces complet et large a toutes les definitions, aux concepts et notions cles de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit prive ou du droit public. 667 0 obj <> endobj Les normes et idéaux de justice distributive, bien qu'au premier rang des préoccupations quotidiennes et politiques, sont divers et contradictoires. CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? La mise en disponibilité est le temps où le chauffeur est à son poste mais sans conduire ni travailler comme, par exemple, l'attente avant chargement/déchargement, l'attente d'une mission… ; il est donc à la disposition de son entreprise qui peut lui assigner d'autres tâches. La récupération du temps de repos manquant devra impérativement être réalisée au cours des 3 semaines qui suivent le repos hebdomadaire minoré et rattachée à un autre temps de repos hebdomadaire ou à un temps de repos journalier d'au moins 9h00. 60 ans. La CIF, Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, propose un langage uniformisé et normalisé ainsi qu'un cadre pour la description des états de la santé et des états connexes de la santé. La mise à disposition est le temps pendant lequel le conducteur n'a pas de tâche particulière à accomplir, mais doit rester à proximité de son véhicule (attente d'un chargement, par exemple). Le transport routier est soumis à une réglementation précise. La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent). Délit : Contravention de 5ème classe . Lorraine, 974 - La Réunion : Des enquêtes informatiques pour avocats spécialisés en droit du travail )�W�Z!�wZ�#8� Trouvé à l'intérieur – Page 198Pour les autres personnels roulants effectuant des transports de marchandises , la durée journalière cumulée des temps de repas , de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail et non rémunérés ne peut excéder ... Amplitude = Temps de travail + pause + conduite + attente. En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu, chaque dépassement d'amplitude résultant des dispositions de l'article R. 3312-11 donne lieu à compensation dans les conditions suivantes : 1° 75 p. 100 de la durée du dépassement entre la douzième et la treizième heure ; 2° 100 p. 100 de la durée du dépassement au-delà de la . Se livrer à un transport routier sans carte: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur: Refuser de présenter les documents ou les données électroniques, de communiquer les renseignements: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur et/ou conducteur (si fait personnel) Refus de laisser effectuer les contrôles ou investigations . Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l . {������!�w�tZ-��Zu��X7�$� �J� ���Y�LA2�"��d Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés[6]. Outre les permis spécifiques, la conduite des poids-lourds nécessite de respecter des dispositions précises sur les temps d'activité et de repos. En « double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre de la mise à disposition. 5 ou 5 % ou 5 pour cent. Ces heures constituent des heures supplémentaires.-Les durées maximales de travail sont les suivantes : ** journalière : 10 heures, ** 12 heures une fois par semaine et une deuxième fois . Ce livre retrace le développement de cette activité spécifique de la Gendarmerie qu'est la police de la route, en retraçant son histoire depuis les années 1920, tout en insistant sur les évolutions importantes intervenues au cours des ... L'indemnisation des temps définis aux 2 a et 2 b ci-dessus s'entend sans application des majorations pour heures supplémentaires. de 12h à 22h soit 10h d'amplitude les heures ne sont majorées que si tu dépasses les 12h d'amplitude. Sur le chronotachygraphe ou actuellement tachygraphe, le travail est symbolisé par deux marteaux croisés  ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'arrêt des roues motrices ou à la coupure du contact (selon réglage). En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d'un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l'infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur. La réglementation définie des normes pour les différents « groupes de temps » : la conduite, le travail, la mise à disposition et le repos, que le conducteur doit déterminer en manipulant convenablement le sélecteur du chronotachygraphe. Location de véhicules en courte,moyenne et longue durée. Délit : Contravention de 5ème classe . Infraction prévue par : ART.6 1° , ART.4 K), ART.2 1°,2° du règlement CE du 15/03/2006. Vous pouvez également commander vos titres de transport par téléphone avec un paiement par carte de crédit : ZVV-Contact - 0848 988 988. Ces données doivent être conservées pendant 28 jours par le chauffeur en cas de contrôle par les forces de l'ordre. La banque de questions pour les catégories C1 . Dans nos sociétés, la mobilité est une valeur éminemment positive et les déplacements prennent une place toujours plus grande dans la vie quotidienne. Le cadre juridique. &_�MX$�6�X�E���-�u`�`�K R�ؖP�� $�IE���.d`%GIj�|sG�a��>�q4]��4 �F��(I�q4]��4 ? Les dérogations permanentes sont détaillées dans le décret 2008-418 et ses versions consolidées successives. Le temps de service Une série d'analyses internationales sur les divers visages de la paupérisation et de la survie des surnuméraires dans le contexte de la mondalisation néo-libérale. Transport routier 1225 0 obj <>stream J'espère avoir été utile. Les temps de repos ou de mise à disposition valent indifféremment interruption de conduite. Un patron ambulancier condamné en correctionnelle. Cette infraction est passible d'une amende relevant : a- d'une contravention de 3toe classe b- d'une contravention de 4toe classe c- d'une contravention de 5*"" classe d- d'un délit 55° La garantie de rémunération de l'amplitude mensuelle (GMA), s'applique à quel personnel : a- le personnel de l'entreprise de transport b- le personnel . Sur le chronotachygraphe, la conduite est symbolisée par un volant  ; elle est automatiquement enclenchée dès que les roues motrices tournent et remplacée automatiquement, à l'arrêt des roues, par le travail ou le repos suivant le réglage de l'appareil de contrôle. transp., art. Être soldat ne relève pas d’un simple choix professionnel. Le repos est le temps dont dispose librement le conducteur (temps de mise à disposition exclu). Amplitude : Le 'Transport Act" limitait à l'origine la durée de l'amplitude journalière des personnels . Navigation [0] Index des. Cas particulier '�.i�|�T Plus d'amende de dépassement d'amplitude journalière, la plupart de nos conducteurs de nos tracteurs nous remercient après l'avoir utilisé. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, une action manuelle sur le chronotachygraphe permet de passer en mode "ferry" et de déplacer le véhicule sans interrompre une période de pause. Il faudra que la période la plus petite soit au moins de 3h00 et la période la plus longue au moins de 9h00. fS0���̦`6��_6�)�M�l L'amplitude horaire pour le transport routier de nuit est fixée par l'accord étendu du 14 novembre 2001. Attestation de capacité professionnelle en transport routier d e voyageurs Proposition de corrigé de l'examen du 02 octobre 2019 Question n°7 : a) L'amplitude est l'intervalle existant entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et le repos hebdomadaire immédiatement suivant ou précédant. Estimation en pourcentage de la population en région exposée au dépassement de la valeur limite journalière des PM10 en 2007 (plus de 35 jours par an supérieurs à 50"g/m³). ALORS QU'il est interdit aux juges du fond de dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, les mentions manuscrites sur les relevés des temps de service ne mentionnaient pas de dépassement du temps de travail normalement effectué mais des infractions à la règlementation sur le temps de service journalier maximal et n . Indemnisation de l'amplitude. Vrai ou faux ? �{�vz��r�1դj��5֜+E2��i^Rs��3����uf'=�\+�m-Yw %%EOF Montre professionnelle pour les conducteurs routiers. Dans la bonne intelligence du litige, le droit ecrit de l'expertise administrative se developpe en s'inspirant, fut-ce pour s'en demarquer, du Code de procedure civile.Dans toutes les matieres, cet ouvrage permet de connaitre notamment, ... La durée légale du travail. Il ne faut toutefois pas dépasser 90h00 au cumul sur deux semaines consécutives. �t���-�1@� � i On distingue trois formes de repos : la pause, le repos journalier et le repos hebdomadaire : La seule exception tolérée de reprise de la conduite lors d'un repos est l'embarquement ou débarquement d'un train ou d'un ferry ; le temps de pause ne doit donc pas reprendre à zéro. CD31 En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d'émissions de CO2 que les autres transports. Elle doit être interrompue par une coupure de 45 min mini. endstream endobj 668 0 obj <>/Metadata 19 0 R/PageLayout/OneColumn/Pages 665 0 R/StructTreeRoot 25 0 R/Type/Catalog>> endobj 669 0 obj <>/Font<>/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 670 0 obj <>stream fS0���:�krZ1��i6�E2�)�M�l 2.c. La conduite continue est de 4h30 maxi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. Amplitude 2 chauffeurs. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant ( C. endstream endobj startxref La Directive européenne 561 du 15 mars 2006 sur les temps de repos et les temps de conduite d'un conducteur routier devrait être une bible pour un chauffeur routier. Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage - %) le camion pourra t- il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ? ַ)H� ��d Principalement avant les années 2000 la majorité du parc automobile lourd était équipé de chronotachygraphes à disque. La durée maximale d'une période de conduite continue ou fractionnée ne doit pas dépasser 4 h 30 avant un repos minimum obligatoire de 0 h 45, la pause peut être alors fractionnée en 15 min puis 30 min dans les 04h30, et ne peut être inversée (30 minutes puis 15 minutes) ou 1 h de conduite puis 15 min de pause puis 3 h 30 de conduite et 30 min de pause; le temps de conduite maximal par période de 24 h est de 9 h, prolongeable d'1 h (soit 10 h) deux fois par semaine ; au maximum 56 h hebdomadaires et 90 h sur deux semaines consécutives. Il y a possibilité de fractionner cette coupure en 15 min + 30 min, dans cet ordre uniquement. CD4. Championnat d'Europe de courses de camions, Accord de transport des marchandises dangereuses, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Réglementation_sociale_européenne&oldid=186042596, Transport routier dans l'Union européenne, Politique des transports dans l'Union européenne, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Qualification simplifiée de l'infraction : DEPASSEMENT D'AU MOINS 2 HEURES DE LA DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE . Le transport routier est soumis à une réglementation précise. En France seulement, la mise à disposition était considérée comme une interruption de conduite (à condition qu'elle soit d'une durée suffisante) ; à partir du 2 mars 2016, l’article 3.b de la Directive 2002/15/CE, complété par l’article 34.5.b du règlement 165/2014, il n’est plus considéré comme « interruption de conduite » ou « repos »[8] mais seulement comme disponibilité. La majorité des compteurs qui équipent actuellement les véhicules lourds sont des Tachygraphes Numériques pour la plupart de marque Siemens, seuls trois fabricants existent. depassement d'au moins 2 heures de la duree de conduite journaliere PROLONGEE A 10 HEURES - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE PV 5 Prévu: ART.6 1° AL.2, ART.4 K), ART.2 1°,2° REGLT.CE DU 15 /03 . Les contraventions de 2 ème classe sont également punies d'une amende forfaitaire.Le montant de l'amende forfaitaire de 2 ème classe est de 35 euros.. En cas de paiement en avance, l'amende est minorée et s'élève à 22 euros.En cas de paiement en retard, l'amende est majorée est atteint 75 euros.. Voici quelques exemples de. Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au. F��w���`4�)h}��`4�)M����"�����`4�)M�d Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine. Il y a également possibilité de fractionner le repos journalier, à condition de le majorer à 12h00. Indemnisation de l'amplitude. La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent). « Régis par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, les transports sont une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE. Depuis le 01/01/2008, il faut pouvoir présenter les disques utilisés au cours des 28 jours précédents (par équivalence à la capacité de stockage de données d'une carte numérique) ou justifier de son absence d'activité au moyen d'une attestation de non-conduite, établie par l'employeur sur un formulaire type, également réglementé. 2.b. ],��;�t8��$C%���[�d�]�.��%ͼ�S�����^s!� 3�e9�t�*k�E|Ѣ9K�P���q22B��.��h�bR]$�̲��J�H:�Ĉ*�(�4H�,=p�����Nj�$��f 3W�N�2ᵝ�I��Qr�Yx���N5���"D:eu:K\N:�/���e/>�C�.��c�eP�������������X�1��]��L�m�ts�X�e�0o�g���f����e���uk�j�~�����-�A@L%���Q�F�� b!�&D�0�� �9��Px�2���Jr�� �ϔ'Đ�ɳ��}2�A@L���c��(Ǎ�Z7�� ��# F�#�tb��Hez����̦�b�4" r�JD7L�;��B�N�g��tg.R�4y� b�駘� O��unS��@��3�b���������Ӂ bDJӁ4!�b�>� �\MV��M7_�4�\�M_� b�\�tb��(��sl#��g}@@����n#�r:�B@r}2�� F̎�+�8��Z7�#OϱA�(BM'V�r(�|����r�(ױӕi#�az� bD�e:�B@,~�#�2}�4�y�U ���� FLi�� bD��@Dvy��#�������Z7���_ Faire de la formation sur la réglementation, infliger des sanctions aux conducteurs pour que la réglementation soit . Et n'est donc pas verbalisable. Législation routière dans tous les pays d'Europe. L'indemnisation des temps définis aux 2 a et 2 b ci-dessus s'entend sans application des majorations pour heures supplémentaires. L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisé au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude. Délit : Contravention de 5ème classe . 694 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<9FAF37FF7C3DCE4CA3FE6450CF62D289><968F4559F96F714187336C58605FBD46>]/Index[667 559]/Info 666 0 R/Length 166/Prev 252460/Root 668 0 R/Size 1226/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au . En transport routier, la durée journalière maximum de travail est de 11 heures. _�(r�� E�ir�k�"n.y��j"�-�rh����>C[��kB�:$��kj���}�!�I���#�iQ:�������.���0tq )]y��w�x)C�S�2v%h�ԑ�vmJǤ��sCֆ�9�S7t�{i�\�lf祢p:��b��]����r���]a�]�Ttw!s�����!���u�y����{I�}� Deux systèmes sont présents sur les véhicules lourds afin de procéder au contrôle de la durée de travail. fS0������,�`1�)h�ZL�b �)ȕ�������b\u_˯���k���Z~-���{_�����Y�J���̵,Àҡ�(ʈ2��(JB �ρ��s�9�x�ρ����y�. S0�S���`0�)L�` ALORS DE TROISIEME PART ET SUBSIDIAIREMENT QU'il résulte des dispositions des articles L. 3121-1 et L. 3121-9 du code du travail et de l'article 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de . �����`4�)M�h Le non-respect de la durée minimale de repos, et donc le dépassement de l'amplitude maximale de travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750 €). : sur le territoire national français, il existe de nombreuses dérogations à l'obligation d'utiliser le chronotachygraphe, permanentes ou temporaires, fonction du véhicule et de son usage, notamment pour les véhicules d'un PTAC jusqu'à 7T5, utilisés dans un but privé (transports non commerciaux). &SpL�d Amplitude horaire et transport routier de nuit. Celle - ci ne peut excéder: 15 heures maximum par jour **Note : Aucun texte ne définie l'amplitude maximale celle-ci s'apprécie en fonction du temps de repos journalier du conducteur l'amplitude peut donc varier entre 13h et 15h maximum. S�������S�,�`1�)XL�2�2�)8�;�)XL�b La conduite hebdomadaire est de 56h00 maxi (réalisable uniquement sur 6 jours, en 4 périodes de 9h00 et 2 périodes de 10h00). Selon l'article L 3312-1 du code des transports, pour un salarié ayant accompli une partie de son travail dans un intervalle compris entre 24 heures et 5 heures . Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos. Nos explications. Amplitude : L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d'une journée de travail d'un conducteur. Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine. Le dépassement d'amplitude n'est pas, en soi, une infraction. Se livrer à un transport routier sans carte: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur: Refuser de présenter les documents ou les données électroniques, de communiquer les renseignements: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur et/ou conducteur (si fait personnel) Refus de laisser effectuer les contrôles ou investigations . La conduite hebdomadaire est de 56h00 maxi (réalisable uniquement sur 6 jours, en 4 périodes de 9h00 et 2 périodes de 10h00). La manifestation est sans doute, après le vote, la forme la plus commune dexpression politique dans les pays démocratiques. �)8����z,�(H� ��d Amplitude transport en commun Convention collective nationale des transports routiers et . L’enjeu des agricultures est aujourd’hui de produire en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, sur des espaces agricoles limités où doivent être préservés la biodiversité, la qualité des ressources, les ... h��oo�Fƿ N.B. Une réflexion sur la plasticité qui qualifie couramment certains domaines des beaux-arts, mais qui apparaît aussi en philosophie, en psychanalyse, en génétique, neuro-biologie, topologie... comme un schème opératoire de plus en plus ... h�b```b`�hc`e`��� Ā B@1V�@���;��1f7�(r�q4J�����2��Q�|���t/l��ڊ��ށ�F�(������%�Xla(� ä� �7�%U0�p�1[2Nw�} ��d�dr� ��LżS8�*d0~������C>O��S����y������|�Q��ρ4#� fH@� Il y a toutefois la possibilité de faire un repos hebdomadaire réduit à 24h00 mini, une seule fois sur 2 semaines consécutives. Note 5 sur 5 Société de transport routier (21) - 9 mars 2020 �)H� ��d Nos explications. Le livre de Pierre Karila-Cohen présente et analyse l'invention des premières véritables enquêtes gouvernementales sur l'opinion publique et les opinions politiques. Trouvé à l'intérieur – Page 429En 16 ans de contrôle d'entreprises de transport , nous n'avons jamais vu un conducteur routier utiliser le “ droit ... cumul d'emploi ; dépassement de la durée d'amplitude journalière ( 337 amendes ) et de la conduite journalière ( 227 ... La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. ��Vd����r��C� �8�N����8C�)k�Z)Js�{��[�� ���E�v~�_2kEJ+�Z�M�Vd��� �����ڨ�WI�^U�ZY�^�75��j����&��I0F�:jE�SCV�RE�׺S�P*��`0��L�` « Régis par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, les transports sont une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE[1] ». G�����vT8�K��p|�|vʑ1Ȭ�|)� B�$�!s����� 9�.8Q*����6�]"�.Ġ���ic���8��#���BI�X:H6s���E�8�8��8w�em\��6�.�����QƏek��. le chargement, s'il est effectué par un chauffeur est compté comme temps de travail et non de conduite L'amplitude; Il s'agit de la période total entre le moment ou la journée . L'amplitude journalière de travail se distingue du temps de travail effectif en ce qu'elle inclut les pauses et les interruptions, mais pas les temps de trajet. Pour éviter les accidents de la route à cause de l'endormissement au volant, l'Union européenne a imposé une législation très stricte aux chauffeurs de poids lourds. Cette amplitude doit être de 12 heures maximum. Elle est régie par le code du travail français. La réglementation sociale européenne (RSE) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places », (transport routier de marchandises et de voyageurs) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Le temps passé au volant d'un véhicule arrêté s'assimile à du travail ou à de la mise à disposition. Le mérite de Mor Fall (Inspecteur général d'État) et Ibrahima Touré (Inspecteur Principal du Trésor), est d'avoir fait preuve d'une grande générosité intellectuelle en partageant, à travers cet ouvrage, leur expertise de hauts ... En ce qui concerne le tarif d'une EUROVIGNETTE journalière, le prix à payer est de 12 € à la place de 8 € précédemment. S0�����h�` A partir de quel âge la périodicité du contrôle médical obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire catégories C ou CE est-elle de 2 ans ? D�� �lA$�5�d^fk�H�� �+D�����1�� Dépassement de la durée légale du travail-Ala demande de l'employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 35 h par semaine. Elle peut avec dérogation atteindre 14 heures si une coupure continue de 3 heures ou 2 fois 2 heures a lieu pendant l'amplitude. La RSE fait partie intégrante du programme (thème 2) des FIMO / FCO. au moins égales au dépassement constaté par rapport aux 11 heures de travail autorisées." (article 96 § 3 du Transport Act) h�bbd```b`��� �� 0 �'I6�dS�MA6�ʦ ��l Toute infraction à ces temps sont punissables d'une amende de 4ème classe en cas de dépassement de - 20 % ou d'une infraction de 5ème classe pour un dépassement de + 20 % Tout ce qui touche au chronotachygraphe est contenu dans le réglement 3821/85 du 20/12/1985. Elles doivent aussi mettre en place des actions correctives. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Pour éviter les accidents de la route à cause de l'endormissement au volant, l'Union européenne a imposé une législation très stricte aux chauffeurs de poids lourds. Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos.