Il peut notamment s’agir des mêmes personnes gérant habituellement l’accès à l’événement. Trouvé à l'intérieur – Page 85... pour faire vérifier les comptes et la gestion de l'administration , V.3 . La compagnie d'assurance mutuelle La compagnie d'assurance ou de cautionnement mutuels est une forme d'association caractérisée par la conclusion d'un accord ... Trouvé à l'intérieur – Page 1566 Pour vérifier qu'il n'y a pas de doublons dans les identifiants de con- nexion ainsi engendrés, trier la base de ... Extraire le fichier des comptes à créer Lorsqu'on sauvegarde la feuille de calcul fraîchement décorée des logins de ... C’est que l’analyse financière de l’association doit permettre : –   de connaître ses activités et sa situation financière ; c’est l’occasion de préciser tant les activités de l’association que les contraintes de toutes natures qui les enserrent ou bien encore de rappeler les réalisations du passé ; la situation financière – c’est-à-dire la richesse ou la pauvreté – peut souvent être présentée et expliquée par le simple rappel de quelques circonstances des activités ; –   la prise de décisions de gestion en toute connaissance de cause ; en informant les dirigeants, sociétaires, partenaires ou bailleurs de fonds, l’analyse sert aussi à la réflexion pour que les décisions nécessaires soient prises : le pire est de recourir à une analyse ou une contre-analyse pour différer les décisions qui auraient déjà dû être prises et appliquées. Un fichier . Pour l’essentiel, ces adaptations consistent en la faculté de recourir à une ou plusieurs des méthodes suivantes : –   la valorisation, dans les livres comptables et les documents de synthèse, des contributions volontaires des bénévoles ; –   l’identification des opérations effectuées pour un projet associatif bien déterminé, des fonds particuliers y étant affectés ; –   la réévaluation des actifs immobilisés utilisés (cette possibilité est surtout liée à l’absence de conséquence fiscale) ; –   la valorisation des actifs mis à la disposition de l’association dans les comptes (par exemple dans le cadre d’un commodat). Mais également à l’établissement de comptes annuels qui comprennent en général un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le recours à des prestataires extérieurs mérite, à ce stade d’être signalé : c’est ainsi que l’intervention d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes doit permettre de se faire une première idée de la qualité de l’information financière. Toute association doit, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. - le bureau doit-il démissionner obligatoirement ? Le financeur pourrait être tenu responsable de cette dégradation, c'est-à-dire d'une partie des dettes de l'association ; attribuer une subvention alors que l'association a une trésorerie importante. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des obligations comptables aux associations et l’obligation de les faire contrôler et certifier. Dès lors qu’une association entre dans les prescriptions de l’un de ces textes et les respecte, il est possible de disposer d’une comptabilité tenue et vérifiée – et il faut recommander de porter une attention toute particulière aux rapports du commissaire aux comptes – selon les principes généraux. Il s’agit, d’abord, de connaître l’environnement de l’association, au sens de son implantation dans le tissu local. Il est calculé selon vos ressources. En définissant par exemple une durée d’utilisation quotidienne. Or il en est de la comptabilité comme de toute matière technique : sa complexité pour le profane est plus apparente que réelle et provient, pour une large part, de la méconnaissance de sa logique et de son objet. Trouvé à l'intérieur – Page 384Le préfet peut toujours faire procéder , quand il le juge opportun , à la visite des travaux et faire vérifier l'état d'entretien des ouvrages , aux frais de l'association A défaut par une association d'entreprendre les travaux en vue ... 2 3 Suis-je concerné ? En l’absence d’une direction forte capable d’orienter les discussions pour parvenir à des décisions concrètes, le risque existe d’une insuffisance de décisions en temps utile. Petit guide pratique pour vérifier la fiabilité d'une compagnie aérienne Par Pierre Georges Publié le 28/09/2021 à 07:00 , Mis à jour le 28/09/2021 à 14:40 Bonjour, La comptabilité d’encaissement peut facilement être tenue de manière manuscrite, sur un cahier. Bonjour, Que doit-on faire si les comptes d’une association de sont pas approuvés pour une 2 fois (1 fois en assemblée générale 1 fois lors 1 assemblée extraordinaire). Bien entendu, il s’agit moins de procéder de façon exhaustive que d’opérer un choix des principes et méthodes les plus importants, déterminés en fonction des activités de l’association analysée. Les vérificateurs sont volontaires ou désignés par le bureau. Une fois les comptes approuvés, toutes les associations ne sont pas obligées de les déposer au greffe. Seules les associations qui ont reçu plus de 153.000€ de dons ou de subventions au cours de leur exercice comptable ont l'une obligation de publication des comptes annuels de l'association. Il s’agit de connaître les modalités d’enregistrement des opérations économiques effectuées par l’association et d’apprécier leur validité : il faut en effet rappeler, et c’est là un des buts – non des moindres – de l’analyse, que la lecture des comptes doit permettre de comprendre quelles opérations ont été effectuées puis d’en mesurer les effets financiers. Cette modalité est généralement prévue par le règlement intérieur de l’association. Le compte Nickel, racheté par BNP Paribas, dispose ainsi du soutien d'une grande institution. Important : l’établissement du compte de résultat est obligatoire, une fois par an, sur la base de normes comptables im Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions Le bilan comptable des associations est similaire à celui des sociétés commerciales. Il contient quelques comptes particuliers, notamment le compte d’usagers (compte 41), les comptes de fonds associatifs (comptes 10), les fonds dédiés (compte 19) etc. Les associations loi 1901 n’ont pas en principe à tenir de comptabilité. Il faut donc porter son attention sur les comptes de créances sur les collectivités publiques pour des financements restant à percevoir dans le double but : –   de s’assurer que les conditions sont réunies pour qu’elles soient certaines et non pas à déprécier ; –   de mesurer, sur la trésorerie de l’association, les conséquences des délais de versement des fonds par les collectivités publiques. 16, avenue de la Grande Armée Paris 75017. s.a.r.l au capital de 45.000 € d'expertise comptable. Il est donc nécessaire de respecter certaines règles, d'utiliser certaines techniques et de mettre en place une méthodologie propre à la recherche de partenaires privés. Remplacer des reglements en espece par un virement? Certification Facebook : comment obtenir une page vérifiée ? Comment faire vérifier les comptes . Ce symbole représente les comptes vérifiés de n'importe quel réseau social. Le recours à des financements publics par les associations est une donnée de leur gestion importante qui, dans le cadre d’une analyse financière, fait l’objet d’un examen attentif. « … Lors de l’ouverture d’une succession, il n’est pas toujours aisé, pour les héritiers, de connaître tous les comptes bancaires ouverts au nom du défunt. Trouvé à l'intérieur – Page 9Je crois que cette publication sera non seulement précieuse pour nos associations membres elles - mêmes ... Il fait part de leur approbation pour la méthode employée qui consiste à faire vérifier les comptes à Genève , ce qui présente ... Association fichier fait référence au programme par défaut qui s'ouvre lorsque vous cliquez sur ce dossier spécifique. Pour une association, les étapes à suivre sont relativement similaires à l’ approbation des comptes annuels d’une entreprise. Construit sur Wordpress. Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister dans sa mission de contrôle dans la gestion administrative et comptable du syndic. Le compte de résultat d’une association figure parmi les états financiers établis à chaque fin d’exercice comptable. Cette obligation concerne surtout les organismes associatifs importants, qui devront tenir une comptabilité d’engagement et non plus une simple comptabilité de trésorerie. Il est très fréquent qu’une collectivité accorde un ou plusieurs financements à une association pour une ou plusieurs activités nettement définies. Le compte de résultats et le bilan sont deux documents indispensables lors de l’analyse de la santé financière d’une association, tant au niveau du modèle économique qu’au niveau de sa solidité financière. Il arrive fréquemment que les associations se développent, au fil des années, ce qui les amène à consentir des investissements importants, soit pour leur activité, soit pour leur fonctionnement. Ces comptes doivent contenir : un bilan, un compte de résultat, et une annexe. Toutefois, un bénévole qui met son temps et ses moyens à la disposition d’une structure associative est en droit de bénéficier, par exemple, du remboursement de ses frais ainsi que de la prise en charge de ses repas. Comment faire si j’ai un problème ? Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. de total de bilan. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Si l'association est employeur, elle sera soumise à l'ensemble des contrôles susceptibles d'être mis en œuvre quelle que soit la structure juridique de l'employeur : 1. Imposition d’une association à but non lucratif normalement non fiscalisée. Au delà de la prise de décisions adaptées aux circonstances de l’activité de l’association, encore faut-il que celles qui sont prises soient : –   claires, détaillées et complètes au moins pour ce qui concerne le projet associatif : si une décision est prise d’exercer telle activité, encore faut-il préciser dans quelles circonstances et limites et quels sont les moyens – finances comprises – mobilisés ; –   appliquées effectivement et efficacement ce qui suppose une bonne organisation et un bon fonctionnement des services ; la prise de connaissance de l’organigramme des tâches et fonctions comme des modalités de collaboration des employés et bénévoles est toujours intéressante. –   les dirigeants qui jouent un rôle prépondérant, –   les partenaires : fournisseurs, bailleurs de fonds…. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. La seule description de ces moyens peut constituer un précieux indicateur pour l’appréciation de l’association, de sa gestion et de sa situation financière. halte à la triche - 25 janv. Tookets, les points solidaires du crédit agricole. Une analyse est souvent menée dans un but précis qui s’impose au technicien. Le site regafi.fr permet de connaitre la catégorie d'un établissement pour vérifier son statut. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la définition du contenu et des objectifs de l’analyse est souvent un indice fort important de son utilisation ou de son utilité même. La pratique des analyses financières d’associations permet d’opérer une claire distinction entre celles gérées de façon professionnelle et les autres. La comptabilité de votre association sur... En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Dans notre guide « Faites baisser les charges de votre copropriété », nous consacrons tout le chapitre 4 à expliquer comment contrôler à fond une facture et comment ne passer à côté d'aucun problème potentiel. Partenariat et mécénat. La plupart des associations de grande taille préfèrent prévoir dans les statuts la nomination d’un commissaire aux comptes, même si elles n’y sont en rien obligées. INSTAGRAM . Les associations sont ainsi soumises à la réglementation comptable de l’ensemble des entreprises avec cependant quelques adaptations. les factures de fournisseurs non parvenues à la date de clôture mais concernant l’exercice comptable ; les factures à établir : ventes de marchandises ou prestations de service effectuées par l’association pendant l’exercice mais non encore facturées ; les charges constatées d’avance : achats facturés sur l’exercice mais qui seront utilisés et consommés sur l’exercice suivant (par exemple, si le loyer est payable d’avance) ; les produits constatés d’avance : ventes et acomptes facturés sur l’exercice qui concernent des livraisons ou des prestations de services qui seront faites sur l’exercice suivant. Bonjour, je viens juste de m'inscrire et votre discussion m'intéresse. Trouvé à l'intérieur – Page 382Le contrôle porte sur l'ensemble des comptes et de la gestion de l'association vérifiée , sauf si le concours financier est ... Il apparaît toutefois que les associations s'avèrent un terrain d'élection du prononcé de gestions de fait ... Montant du RSA. de chiffre d’affaires hors taxes, 10 M.F. PS je vous confirme que la comptabilité d'une association est dans l'esprit la même que celle d'une entreprise, seuls quelques n° de comptes changent, en tant que comptable d'entreprise vous avez toute la connaissance suffisante pour faire les comptes d'une association----- Trouvé à l'intérieur – Page 153 ° Sur toutes les questions dont la solution peut lui être et y faire procéder aux frais de l'Association ... Contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement Les taxes comprises dans les rôles sont soumises quant à par le ... Trouvé à l'intérieurL'association a établi deux comptes d'emploi pour 1993, l'un de 581,24 millions de francs, l'autre de 835,22 ... L'association fait état, dans les documents qu'elle publie, d'une proportion en 1993 de 76,04 % des utilisations pour les ... Il est important de réaliser cette démarche avec minutie pour préparer l'assemblée générale dans les meilleurs conditions. Un simple membre d'une association est-il en droit d'avoir accès aux comptes de cette association après en avoir fait la demande auprès du président et du trésorier ? Qu'est-ce que le code personnel SécuriPass et comment le réinitialiser ? Trouvé à l'intérieur – Page 148... mais d'une association de fait dont la durée n'était pas fixée et qui ne saurait donner ouverture à l'exception ... et qu'il y a lieu d'en ordonner la preuve , en même temps que de faire vérifier , s'il y a lieu , le chiffre de la ... Aussi, pour comprendre les comptes d’une association, est-il indispensable de suivre une démarche cohérente qui comporte les étapes suivantes : –   la détermination des opérations économiques en faisant plus application du bon sens que d’autres principes ; –   la définition des contraintes juridiques pesant sur les opérations économiques : par exemple les règles de la TVA immobilière ; –   la connaissance des états financiers et des règles de leur élaboration pour comprendre la situation de l’activité ou de la personne les produisant. Trouvé à l'intérieur – Page 466Le mal est devenu trop de bénélico , elle serait vraie en fait ... Or , pour vérifier des comptes , il en faut exa Que le droitd'exercerles functions d'agent de change , miner les éléments ... Lc but de l'association 466 DELANGLE . Trouvé à l'intérieur – Page 553Les deux derniers sont exclusivement pratiques et portent sur les sujets suivants : Jo tenue de livres et comptabilité ; 2 ° vérification des comptes ; 3o liquidation amiable d'une association et comptabilité d'un exécuteur ... Examinez les renseignements affichés sur les fonctionnalités accordées après la vérification. Il est généralement fait appel dans les associations, et c’est là une de leurs composantes essentielle, à la bonne volonté. Dans certains cas, les charges et les produits sont présentés côte à côte, dans un tableau. Il est possible d'avoir tout document de l'association si le nombre de salarié peut permettre lélection d'un délégué du personnel. Tous les éléments dont la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'origine seront vérifiés et feront l'objet d'une dépréciation. Ils peuvent être membres de l'association mais ne siégent en principe pas au comité. Trouvé à l'intérieur – Page 199Pour les associations qui réalisent des opérations commerciales L'administration fiscale peut vérifier la ... document qui reprend les écritures passées ➤ au livre-journal en les organisant d'après le plan de comptes de l'association. Les justificatifs de publication sont disponibles au format PDF, Un site de la Direction de l’information légale et administrative, Associations, fondations et fonds de dotation, Organisations syndicales et professionnelles, Bulletin des annonces légales obligatoires, afficher l’aide pour Recherche dans le contenu, afficher l’aide pour le dépôt des annonces JOAFE, afficher l’aide pour le dépôt des comptes, afficher l’aide pour Lieu de déclaration administrative, afficher l’aide pour Date de clôture de l’exercice social, afficher l’aide pour Référence de publication, Direction de l’information légale et administrative. des factures d’achats datées de l’exercice comptable mais non réglées sur l’exercice ; des recettes à rattacher à l’exercice comptable mais non encaissées à la clôture (par exemple, des cotisations en retard de règlement) ; les chèques émis avant la clôture de l’exercice comptable et non débités à cette date (qui seront repérés avec le talon du chéquier). Trouvé à l'intérieur – Page 1477Le préfet peut toujours faire procéder , quand il le juge opportun , à la visite des travaux , et faire vérifier l'état ... et l'examen des comptes , sont applicables aux directeurs et aux agents comptables des associations syndicales . attribuer une subvention alors que l'association fait face à de graves difficultés financières. À titre d’exemple, il pourra être recherché si l’association recourt au bénévolat et dans quelle proportion, si le personnel employé dispose d’une qualification professionnelle adaptée et si son action s’inscrit dans une organisation structurée ou s’il est plutôt fait appel à la bonne volonté de chacun. La distinction la plus habituelle dans les rapports d’analyse financière consiste à dresser le constat de la situation passée et actuelle pour en analyser les causes et à envisager l’avenir, notamment au moyen de prévisions d’exploitation établies en fonction d’hypothèses d’activité fixées. Pour cela, il procède à une revue analytique pour vérifier les tendances et détecter le cas échéant des variations significatives devant faire l’objet d’un contrôle plus approfondi, etc. Faites défiler l'écran vers le bas et cliquez sur Réclamer ce panneau dynamique. Les Tookets représentent une monnaie associative et solidaire constituant une promesse de don du Crédit Agricole aux associations de son territoire. Trouvé à l'intérieur – Page 9Je crois que cette publication sera non seulement précieuse pour nos associations membres elles - mêmes ... Il fait part de leur approbation pour la méthode employée qui consiste à faire vérifier les comptes à Genève , ce qui présente ... (Windows Media Audio ) . La fiabilité financière d’un organisme associatif se reflète à travers le compte de résultat produit à la fin de l’année comptable. – Vérifier les contacts bloqués. Cependant, selon le règlement n°99-01, certaines doivent établir Comment faire une note de frais dans une association ? 10. Pour le technicien, l’analyse se conçoit de façon objective, c’est-à-dire indépendamment de l’utilisation qui pourra en être faite. Mais ce principe général ne saurait trop masquer la réalité. II contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier. La réponse du Ministre de l'Intérieur. –   les « clients » ou les bénéficiaires de l’action de l’association. Conclusion : l’organisation de la comptabilité d’une association peut être imposée lorsque celle-ci remplit certains critères. Si vous souhaitez également … La Cour des comptes enjoint à l’Etat de revoir sa stratégie avec les associations de consommateurs. O.o c’est impossible vu que l’adresse mail de notre compte sur lequel on a déja level up depuis longtems EST forcémentlié à mihoyo….je ne comprend pas comment faire pour retrouver mon uid/sauvegarde de pc sur la ps5 Vous pouvez : – Contrôler le temps passé sur l’application. Une analyse dans la gestion courante et financière de la copropriété. Un bilan est un aperçu financier d'une organisation, que ce soit une entreprise ou un particulier à un moment donné . Une association est supposée œuvrer dans un but non lucratif, c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à s’enrichir. vérifier et compléter les informations administratives de la structure : celles-ci doivent être à jour et si cela n’est pas le cas, il est indispensable de faire au préalable les démarches de mises à jour auprès du greffe des association/tribunal d’instance et /où auprès du Centre de Formalités des Entreprises qui gère la situation de la structure à l’Insee. Elle permet d’établir un rapprochement entre les comptes de clients et les comptes de fournisseurs, selon les paiements correspondants. Trouvé à l'intérieur – Page 283Pour la réaliser, vous devez : 1.1 ndiquer si l'association remplit les conditions pour jouir de la personnalité morale. 1.2 Vérifier si l'association peut prétendre à être reconnue d'utilité publique et quels en seraient les ... => comment est il possible de retrouver son compte sur pc ou autre plateforme si l’on doit associé une adresse mail qui n’a jamais été utiliser sur mihoyo ? Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Deux solutions : Il revient aux responsables ou organisateurs de l’événement de désigner les personnes pouvant contrôler le pass sanitaire des participants. Trouvé à l'intérieur – Page 384Le préfet peut toujours faire procéder , quand il le juge opportun , à la visite des travaux et faire vérifier l'état d'entretien des ouvrages , aux frais de l'association A défaut par une association d'entreprendre les travaux en vue ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Je crois que cette publication sera non seulement précieuse pour nos associations membres elles - mêmes ... Il fait part de leur approbation pour la méthode employée qui consiste à faire vérifier les comptes à Genève , ce qui présente ... Trouvé à l'intérieur – Page liiiLa quasi-totalité des commissaires aux comptes (cabinets et personnes physiques) sont également ... Une entité peut faire tenir sa comptabilité par un de ses salariés, qu'il soit ou non titulaire d'un diplôme de comptabilité. Outre son intérêt historique général, l’archive joue un rôle important dans la constitution et la transmission d'une identité collective. Ce forum contient 85 sujets et 34 réponses, et a été mis à jour pour la dernière fois par. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Trouvé à l'intérieur – Page 148... mais d'une association de fait dont la durée n'était pas fixée et qui ne saurait donner ouverture à l'exception invoquée ... en même temps que de faire vérifier , s'il y a lieu , le chiffre de la créance réclamée ; » Par ces motifs ... vérifier les comptes de l’association qui seront présentés lors de l’assemblé et qui seront soumis au quitus des personnes habilitées au vote. Instructions 5. Mais il se peut aussi que l’association n’entre pas dans les dispositions de ces textes et soit néanmoins soumise à une obligation de production d’une comptabilité. La seule particularité notable des associations, autre que relevant de la simple nomenclature des comptes utilisés et qui découle du plan comptable de ce secteur est la structure des fonds propres figurant au passif du bilan : notons l’absence de capital social auquel est substitué un fonds associatif, lui même ventilé selon que les sommes apportées sont ou non susceptibles d’un droit de reprise à la disparition de la personne morale. tout faux et Ranguin, ce n'est pas la première fois... L’examen des produits, comparés aux charges de l’association constitue souvent un indicateur précieux pour l’analyse financière. Comment se faire rembourser en tant que structure d’accueil ? L'Institut national de la consommation présente ci-après quelques éléments importants à retenir pour anticiper et préparer cette étape cruciale. Utilisez l'Explorateur Windows et le Panneau de configuration pour vérifier et, si nécessaire , ajuster vos associations de fichiers . Ils sont facilement repérables dans le poste créance de l’annexe I (État financier de la copropriété envoyé aux copropriétaires avant l’assemblée) et dans le grand livre, en suivant la nomenclature comptable. Comment ferez-vous si tout a été jeté ? Le code SécuriPass est un code personnel et confidentiel. À titre d’exemple, il faut rappeler, dans le cas d’une subvention d’exploitation accordée par une commune, que la seule délibération du conseil municipal peut s’avérer inopérante si elle ne comporte pas une inscription budgétaire et si son dénouement en trésorerie tarde. Les associations autorisées à recevoir des dons de la part du public font l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes. Or il est clair que chaque activité obéit à une logique économique propre de sorte que son analyse ne sera sensée que si cette logique a été mise en évidence et que les critères d’appréciation ont été choisis judicieusement. Ce dépôt doit être effectué dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire, soit 7 mois maximum après la date de clôture de leur exercice. A voir également: Qui peut demander à voir les comptes d'une association; Comment faire controler une association - Meilleures réponses; Contrôle trésorerie association (loi 1901) - Forum - Entreprise, Société et Assos Comment faire vérifier les comptes - Forum - Justice Mais cet exercice est parfois délicat car il n’est pas toujours certain que l’on puisse compter sur la souplesse requise de la part de professionnels engageant leur responsabilité et leur notoriété. Que l’association soit soumise ou non à la vérification des ses comptes par un commissaire aux comptes, elle se doit de mettre en place une commission de contrôle composée de vérificateurs aux comptes, élus par l’assemblée générale de l’association. Avec la nouvelle loi du 6 mai 2010, les dispositions de l'article 577-8, §4, le syndic doit : "17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Emploi : vérifier son solde de tout compte Licenciement, démission ou fin de CDD : les indemnités dues au salarié dépendent de la manière dont le contrat de travail s’achève. Entreprise : West Finglas Tenants And Residents Association . Je suis actuellement "salariée en insertion" dans une association qui béné... Il en est ainsi aux termes du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations privées subventionnées qui prévoit que toute collectivité publique qui a versé une subvention à une association a droit à la communication de copies certifiées conformes de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé. Seules certaines sont soumises à de telles obligations d’établissement de comptes annuels, lesquels comptes annuels doivent être contrôlés par un commissaire aux comptes : –   il s’agit, en premier lieu – et selon les dispositions de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises – des associations dont l’activité est d’une surface financière estimée importante, c’est-à-dire qu’elles excédent deux des seuils suivants : 50 salariés, 20 M.F.